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ASSOCIATION POUR LE FINANCEMENT DU PARTI COMMUNISTE FRANCAIS - DEPARTEMENT SARTHE

les ressources recueillies par l'association pour le compte de l'organisation départementale du parti communiste français sont les cotisations des adhérents, les dons émanant des personnes physiques, soumis aux conditions de plafonnement, les reversements sur indemnités d'élus, les contributions des partis politiques, le reversement d'excédents de compte de campagnes, articles L.52-5, L.52-6

Domaine déclaré : soutien, financement de partis et de campagnes électorales

Numéro RNA
W723009495
Déclarée le
18 décembre 2001
Ancienneté
25 ans
Source
Répertoire National des Associations

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