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ASSOCIATION POUR LE FINANCEMENT DU PARTI COMMUNISTE FRANCAIS - DEPARTEMENT DES PYRENEES ATLANTIQUES

les ressources recueillies par l'association pour le compte de l'organisation départementale du parti Communiste Français sont : les cotisations des adhérent-e-s, les dons émanant des personnes physiques soumis aux conditions de plafonnement, les reversements sur indemnités d'élue()s, contributions des autres partis politiques, reversement d'excédent de compte de campagne tels que prévu aux articles L52-5, L52-6 du code électoral, les recettes liées à l'activité du parti et à la vente de marchandises, les produits des facturations de services rendus aux candidats dans le cadre d'une campagne électorale, les recettes diverses

Domaine déclaré : action politique locale

Numéro RNA
W641005791
Déclarée le
10 décembre 2001
Ancienneté
25 ans
SIREN
782260624 — établissement actif au répertoire SIRENE
Source
Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE

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