ASSOCIATION POUR LE FINANCEMENT DU PARTI COMMUNISTE FRANCAIS, DEPARTEMENT DE LA CREUSE
le controle à la source de tout le financement du parti communiste, departement de la creuse, elle recueille les cotisations des adherents, les dons des personnes physiques aux conditions du plafonnement, les re versements d'indemnites d'elus, les contributions des partis politiques, les reversements d'excédent de comptes de campagne tels que prévus aux articles L.52.5 et L.52.6 du code électoral à l'exclusion de toute contribution d'une personne morale autre qu'un parti politiquie ou une association de financement ; future et éventuelle acquisition et/ou gestion des immeubles nécessaires à ses réunions et à l'activité du parti communiste français; département de la Creuse
Domaine déclaré : soutien, financement de partis et de campagnes électorales
- Numéro RNA
- W232001726
- Déclarée le
- 14 décembre 2001
- Ancienneté
- 25 ans
- SIREN
- 777999293 — établissement actif au répertoire SIRENE
- Source
- Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE
À compléter
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