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ASSOCIATION POUR LE FINANCEMENT DU PARTI COMMUNISTE FRANCAIS DEPARTEMENT DES HAUTES-ALPES (A.D.F. P.C.F. 05)

PARTICIPER AU FINANCEMENT DE LA FEDERATION DES HAUTES-ALPES DU P.C.F. EN RECUEILLANT LES COTISATIONS DES ADHERENTS, LES DONS DES PERSONNES PHYSIQUES,LES REVERSEMENTS SUR INDEMNITES DES ELUS, LES CONTRIBUTIONS DES PARTIS POLITIQUES, LE REVERSEMENT D'EXCEDENT DE COMPTE DE CAMPAGNE PREVU AUX ARTICLES L 52-5, L 52-6 DU CODE ELECTORAL.

Domaine déclaré : action politique locale

Numéro RNA
W052000507
Déclarée le
15 septembre 2000
Ancienneté
26 ans
SIREN
782437750 — établissement actif au répertoire SIRENE
Source
Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE

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