ASSOCIATION POUR LA VALORISATION DES MAISONS CÔTOISE
soutenir légalement le droit de propriété des Côtois, notamment dans leur possibilités de soumettre à l'arbitrage judiciare les dipositions du plan local d'urbanisme adoptées le 16 juillet 2013 par le conseil municipal d la Côte-Saint-André
Domaine déclaré : activités civiques, information civique
- Numéro RNA
- W383003254
- Déclarée le
- 19 décembre 2013
- Ancienneté
- 13 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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