ASSOCIATION POUR LA SAUVERGARDE HABITAT ET L ENVIRONNEMENT DU PAYS DE GEX
favoriser un urbanisme local compatible avec la notion de qualité de vie et de la protection de l'environnement ; défendre les intérêts des habitants ; représenter les habitants auprès des instances municipales, du Pays de Gex, départementales et régionales voire nationale ; entreprendre toute action collective pour la sauvegarde des intérêts des habitants et se constituer en personne morale de façon collective pour tout recours ; possibilité pour l'association d'ester en justice pour la préservation des droits des membres de l'association et engager toutes actions en matière judiciaire aux fins d'assurer la tranquillité des membres, en matière d'urbanisme, d'environnement et tout autre contentieux utile à l'association et à ses membres , etre une force de proposition a^près des autorités : des collectivités locales, syndicats ou communautés de communes, régionales et de scantons suisses limitrophes du Pays de Gex
Domaine déclaré : comités de défense, comités de sauvegarde
- Numéro RNA
- W013000777
- Déclarée le
- 19 janvier 2012
- Ancienneté
- 14 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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