ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE ET LA DEFENSE DU QUARTIER DU CROUTON A LA SEYNE SUR MER (83500)
protection et sauvegarde du quartier du crouton et de ses habitants à la seyne sur mer (83500) à l'encontre de tout projet immobilier de toute nature, à l'encontre de toute autorisation d'urbanisme et/ou administrative le favorisant, à l'encontre de toute activité engendrant une pollution, temporaire ou définitive, sonore, visuelle ou olfactive, susceptibles de compromettre la tranquilité, la sécurité, et le bien-être des habitants ; la mise en oeuvre de toute procédure contentieuse devant toutes juridictions, de nature à assurer le respect de ces objectifs ; la protection et la sauvegarde du quartier du crouton contre toute opération d'urbanisme intéressant ce secteur et notamment la faculté de mettre en oeuvre tout recours gracieux, ou contentieux, devant toutes juridictions, visant à faire classer au plu de la seyne sur mer, le tènement immobilier situé 353 à [adresse retirée]dable inconstructible et/ou soumise à des prescriptions particulières et spé
Domaine déclaré : comités de défense du patrimoine
- Numéro RNA
- W832010708
- Déclarée le
- 16 avril 2013
- Ancienneté
- 13 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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