ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU SITE DE BOYARDVILLE
défense du site de Boyardville, quelle que soit la commune auquel il appartient, comprenant les villages et lieux-dits Boyardville, Fort Royer, la Perrotine ; défense de tout autre site de l'Ile d'Oléron quelle que soit la commune à laquelle il appartient sur simple requête d'un habitant de ce nouveau site en formulant le souhait auprès de l'association ; le site concerné, sur simple agrément du bureau de l'association, bénéficiera sans aucune réserve de toutes les dispositions de son objet social au même titre que le site de Boyardville ; sauvegarde par tous moyens de l'habitat existant sur ce site, à titre de résidence principale et/ou secondaire, en tant qu'installation à vocation commerciale, industrielle, agricole, ostréicole, sportive ou autres ; appui et accompagnement par tous moyens des habitants, des occupants à quelque titre que ce soit, du site qui entendent défendre leur droit de propriété ou d'occupation contre toute mesure ou décision émanant de toute autorité publique ou privée qui aurait pour but de le remettre en cause, totalement ou partiellement à l'aide de toutes procédures issues des traités de l'Union Européenne, de la Constitution, des lois et règlements de l'Etat Français, des arrêtés pris par ses représentants et/ou ceux des collectivités territoriales et/ou locales et très généralement de toute autorité intervenante y compris judiciaire ou administrative ; défense de la liberté d'installation, de développement social, culturel, économique, sportif, et de toutes activités souhaitées par ses membres et adhérents, sur le site ; mise en oeuvre de toute action, de quelque nature qu'elle soit, en vue d'obtenir le renforcement des protections à la mer nécessaires à la mise en sécurité du site de Boyardville, leur extension, leur construction en particulier en prenant en compte les mesures préconisées par les expertises diligentées ou non par l'association ; participation au réaménagement du site ; étendue des actions jusqu'à toute procédure judic
Domaine déclaré : comités de défense, comités de sauvegarde
- Numéro RNA
- W172003027
- Déclarée le
- 13 avril 2010
- Ancienneté
- 16 ans
- SIREN
- 753091222 — établissement actif au répertoire SIRENE
- Source
- Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE
À compléter
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