ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU PAYS FOUESNANTAIS
entreprendre toutes actions, susciter toutes initiatives ayant pour objet la préservation des sites, la protection de l'environnement naturel du Pays Fouesnantais et de son littoral, ainsi que de ses traditions et valeurs culturelles ; veiller à ce que le développement du Pays Fouesnantais se réalise de façon harmonieuse et dans le respect des composantes de toute nature qui en constituent la richesse ; veiller au respect de la législation et de la réglementation d'environnement et d'urbanisme sur l'ensemble du Pays Fouesnantais : SCOT (schéma de cohérence territoriale), PLU (plan de prévention des risques littoraux), loi Littoral, Code de l'Urbanisme, code de l'Environnement ; défendre les intérêts collectifs tant moraux que matériels des habitants et résidents du Pays Fouesnantais, pour tout ce qui concerne les objectifs mentionnés ci-dessus ; de se constituer partie civile pour toute action judiciaire relative à des faits portant atteinte ou entraînant un préjudice direct ou indirect aux intérêts que l'association a pour objet de défendre sur l'ensemble du Pays Fouesnantais
Domaine déclaré : comités de défense, comités de sauvegarde
- Numéro RNA
- W294002064
- Déclarée le
- 26 avril 1972
- Ancienneté
- 54 ans
- SIREN
- 924605835 — établissement actif au répertoire SIRENE
- Source
- Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE
À compléter
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