ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'HABITAT ET DE L'ENVIRONNEMENT DE SAUVERNY
favoriser un urbanisme local compatible avec la notion de qualité de vie et de la protection de l'environnement ; défendre les intérêts des habitants du village de Sauverny ; représenter les habitants de Sauverny auprès des instances municipales, du Pays de Gex, départementales et régionales voire nationales ; entreprendre toute action collective pour la sauvegarde des intérêts des habitants de Sauverny et se constituer en personne morale de façon collective pour tout recours ; pouvoir ester en justice pour la préservation des droits des membres de l'Association et engager toutes actions en matière judiciaire aux fins d'assurer la tranquillité des membres, en matière d'urbanisme, d'environnement et tout autre contentieux utile à l'association et à ses membres ; être une force de proposition auprès des autorités : des collectivités locales, syndicats ou communautés de communes, régionales et des cantons suisses limitrophes du Pays de Gex
Domaine déclaré : défense et amélioration du cadre de vie
- Numéro RNA
- W013001019
- Déclarée le
- 27 janvier 2014
- Ancienneté
- 12 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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