ASSOCIATION POUR LA REGLEMENTATION DES TRANSMISSIONS VIDEO - "A.R.T.V."

Association déclarée · Neuilly-sur-Marne

Domaine déclaré : autres supports de communication

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Son objet, tel qu'elle l'a déclaré

- la promotion et le développement de l'utilisation des systèmes de vidéo surveillance, notamment au sein du monde agricole, - définir les protocoles de mises en service de ces installations en collaboration avec les associations - informer les adhérents et les utilisateurs sur la réglementation applicable aux émissions et aux normes d'utilisations, - informer les adhérents et les utilisateurs sur les risques encourus en cas d'infraction à la législation.

Numéro RNA
W932000147
Déclarée le
2 juin 2006
Ancienneté
20 ans
Source
Répertoire National des Associations

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