ASSOCIATION POUR LA PROTECTION SOCIALE DES INDEPENDANTS (APSI)
Association déclarée · Paris
Domaine déclaré : comité, défense d'un emploi
Toutes les associations de Paris
Son objet, tel qu'elle l'a déclaré
favoriser l'accès des membres des professions indépendantes et de leurs ayants droit aux garanties d'assurances prévues aux articles L141-1 à L147-7 du code des assurances et notamment aux garanties de prévoyance complémentaire, d'indemnités en cas de perte d'emploi subie ou de retraite complémentaire telles qu'elles apparaissent notamment dans le cadre de la loi n°94-126 du 11 février 1994, dite loi MADELIN ;
- Numéro RNA
- W751270724
- Déclarée le
- 17 août 2023
- Ancienneté
- 3 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
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