ASSOCIATION POUR LA PROTECTION ET LA DEFENSE DU SITE DE LA VALLEE
L'A.D.P.S. A POUR BUT DE DEFENDRE LES INTERÊTS DES RIVERAINS DE LA SAÂNE CONTRE LES INONDATIONS EN EXIGEANT LES POINTS SUIVANTS : L'APPLICATION DU JUGEMENT RENDU PAR LA COUR DE CASSATION DU 23.03.2001 POUR LA REMISE EN ETAT TOTAL DE LA VALLEE EN S'OP
Domaine déclaré : comités de défense, comités de sauvegarde
- Numéro RNA
- W761002084
- Déclarée le
- 30 août 2001
- Ancienneté
- 25 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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