ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DU DROIT DE PROPRIÉTÉ DES RIVERAINS DU CANAL DU MIDI DE BÉZIERS A LA MER MEDITERRANEE
défendre et protéger le droit de propriété des riverains du canal du midi entre la commune de Béziers incluse et la mer méditerranée dans le contexte des revendications des vnf et des éventuelles revendication de l'état fondées sur le premier tiret du 2° de l'article l 2111-11 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Domaine déclaré : associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement
- Numéro RNA
- W341013822
- Déclarée le
- 2 juin 2023
- Ancienneté
- 3 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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