ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES PROGRAMMES SPORTIFS (APPS)
Association déclarée · Boulogne-Billancourt
Domaine déclaré : audiovisuel
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Son objet, tel qu'elle l'a déclaré
association a pour objet la lutte contre la promotion,l'accès et la mise à disposition au public, sans droit ni autorisation, de contenus audiovisuels dont les droits d'exploitation ont fait l'objet d'une cession par une fédération, une ligue professionnelle ,une société sportive ou un organisateur de compétitions ou de manifestations sportives (ci-après les contenus audiovisuels sportifs)
- Numéro RNA
- W923006629
- Déclarée le
- 7 mars 2018
- Ancienneté
- 8 ans
- SIREN
- 929426799 — établissement actif au répertoire SIRENE
- Source
- Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE
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