ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES INTERETS DE LA COPROPRIETE DE J - APIC DE J
soutenir l'action commune et solidaire des coproprétaire de l'ensemble immobilier de lilot J du lodissement du Gaou Bénat à Bormes les Mimosaspour la défense de leurs intérêts et pour le respect de leurs droit de propriété tant au sein de l'immeuble qu'au sein de l'asl du Gaou Bénat, elle veillera au respect des dispositions légales, des pièces approuvées et publiées du lotissement, des décisions judiciaires et administratives définitives relatives à l'ensembles immobiliers et à sa situation juridique,de l'état descriptif de division, du réglement de copropriété et de la destination de l'immeuble
Domaine déclaré : justice
- Numéro RNA
- W832010330
- Déclarée le
- 22 janvier 2013
- Ancienneté
- 13 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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