ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET LA PROMOTION DES ARTS ET DE LA CULTURE
réaliser des prestations de services, vendre des produits ou organiser des événements rémunérés, dans le cadre de ses activités statutaires ; elle est autorisée à émettre des factures pour ces prestations, à condition que ces opérations respectent le caractère non lucratif de l'association et servent exclusivement à financer ses actions et son objet social ; recruter un ou plusieurs salariés pour répondre à ses besoins de fonctionnement ou pour la réalisation de ses activités ; ces salariés sont engagés dans le respect des dispositions du code du travail et des conventions collectives applicables ;
Domaine déclaré : préservation du patrimoine
- Numéro RNA
- W593001254
- Déclarée le
- 15 juin 1992
- Ancienneté
- 34 ans
- SIREN
- 434787545 — établissement actif au répertoire SIRENE
- Source
- Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE
À compléter
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