ASSOCIATION POUR LA PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT DES TRANSPORTS FERRES DE ROCADE EN REGION ILE DE FRANCE - ORBITAL

promouvoir et favoriser le développement des moyens de transports ferrés de rocade en Ile-de-France, pour les personnes et le fret dans le cadre des concepts de la protection de l’environnement, de la lutte contre l’effet de serre et du développement durable ; défendre clairement les projets désignés à l’article 3 au nom du principe de l’intérêt général ; le corpus de l’association est constitué des textes de la conférence de Kyoto, de la loi sur l’air de décembre 1996 (loi Lepage), et du plan de déplacement urbain de Paris et de sa région ; ce corpus sera complété, le cas échéant, par tout autre texte national ou international privilégiant le développement durable et les économies d’énergie, tous les projets proposés par l'association ORBITAL se réfèrent à ce corpus et tiennent notamment compte des recommandations actées par la conférence de kyoto et des conférences internationales à venir, ORBITAL s'inscrit dans un principe de prévention et d'anticipation ; agir sur le secteur du

Domaine déclaré : représentation, promotion et défense d'intérêts économiques

Numéro RNA

W751155454

Déclarée le

12 juillet 2002

Ancienneté

24 ans

SIREN

477487029 — établissement actif au répertoire SIRENE

Source

Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE

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