ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES CIRCUITS DE SPORTS MECANIQUES LESSAY - MANCHE (CSMLM)
participer, dans le cadre de son affiliation à une association sportive automobile (ASA) de son choix reconnue par la fédération française du sport automobile (FFSA), à une mission de service public, et à ce titre, est chargée du développement et de la promotion des pratiques de sports mécaniques ; organiser et développer sous le contrôle de cette ASA et de la FFSA, la pratique du sport automobile ; s'engager, notamment, à ne réaliser d'autres objets que ceux pour lesquels elle a été affiliée, à se conformer entièrement aux statuts, règlement intérieur et règlements ou décisions administratifs établis par l'ASA, ceux du comité régional du sport automobile dont elle relève ainsi qu'à ceux de la FFSA et à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application desdits statuts et règlements
Domaine déclaré : sports mécaniques (sport automobile, moto, trial)
- Numéro RNA
- W503001263
- Déclarée le
- 14 avril 2011
- Ancienneté
- 15 ans
- SIREN
- 533025185 — établissement actif au répertoire SIRENE
- Source
- Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE
À compléter
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