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ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE L'ACC

organiser une opération d'autoconsommation collective, conformément aux articles l 315-2 et suivant du code de l'énergie, sur la zone décrite par l'annexe 1 ; à ce titre, elle est désignée comme personne morale organisatrice (pmo) au sens de l'article l 315-2 du code de l'énergie pour l'opération d'autoconsommation collective pour laquelle elle est reconnue comme telle auprès des gestionnaires de réseau public de distribution ; apporter également un appui à ses membres pour la réalisation d'installations de production d'énergie et les accompagner pour favoriser l'autoconsommation de l'énergie produite, autoconsommation individuelle par le producteur ou collective entre les membres de l'association selon les possibilités législatives et réglementaires en vigueur

Domaine déclaré : promotion d'initiatives de développement durable

Numéro RNA
W423015917
Déclarée le
31 juillet 2025
Ancienneté
1 an
SIREN
990021503 — établissement actif au répertoire SIRENE
Source
Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE

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