ASSOCIATION POUR LA PRÉSERVATION ET L'AMÉLIORATION DU CADRE DE VIE ET POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DE SCIEZ-SUR-LÉMAN

Association déclarée · Sciez

Domaine déclaré : préservation du patrimoine

Toutes les associations de Sciez

Son objet, tel qu'elle l'a déclaré

agir pour la protection de l'urbanisme et de l'aménagement du cadre de vie et de l'environnement ainsi que pour la sauvegarde du caractère particulier de Sciez-Sur-Léman avec un focus particulier sur le chef-lieu dans le respect de son histoire et en harmonie avec son environnement monumental et naturel, s'opposer aux projets et aux réalisations susceptibles d'altérer les paysages ou le cadre et la qualité de vie des habitants et animaux, et de nature à nuire à leur santé, mener les actions nécessaires dans le but de garantir cette protection, promouvoir un urbanisme respectant les droits des riverains, notamment du point de vue de la tranquillité, de la sécurité de tous et de la préservation de la nature et de ses ressources naturelles ; lutter contre les risques, pollutions et nuisances engendrés notamment par des installations, véhicules, ouvrages et aménagements publics ou privés susceptibles de détériorer le cadre de vie, les espaces naturels avoisinants ou d'obérer la valeur du patrimoine des habitants ; soutenir les projets et les réalisations entreprises en faveur de la protection de l'environnement et du cadre de vie de ses habitants ; faire respecter la législation et les réglementations en vigueur concernant l'urbanisme et l'environnement, les collectivités territoriales, les personnes morales et physiques de Sciez sur Léman ; conseiller le cas échéant tout adhérent qui serait confronté à un problème en rapport avec l'urbanisme ou l'environnement dans le périmètre du champ d'action de l'association ; pour atteindre les objectifs précités, l'association se donnera la possibilité d'introduire des recours et actions en justice devant toute juridiction administrative, civile ou pénale française, européenne ou internationale (UNESCO) compétente pour traiter du cas d'espèce ; l'association est par ailleurs compétente pour établir des recours à contre tout acte concernant une opération domaniale ou immobilière privée ou publique, tels que à titre d'exemple - les

Numéro RNA
W744002676
Déclarée le
19 octobre 2016
Ancienneté
10 ans
Source
Répertoire National des Associations

Vous ajoutez en tant que @…. Ce que vous écrivez s'affiche avec votre @ à côté, sur cette page publique : personne ne garantit le contenu d'une fiche, c'est celui qui l'avance qui le signe.

Ajouter demande un compte MANA — c'est tout, et c'est gratuit. Se connecter ou en créer un.

Vous représentez une association de préservation du patrimoine à Sciez ? Gérer sa fiche — vous parlez alors en son nom, et vous pouvez y ajouter un contact, des horaires, un site. Pourquoi cet annuaire existe.

2 autres associations de préservation du patrimoine à Sciez