ASSOCIATION POUR LA PRÉSERVATION DES TERRES AGRICOLES, DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE
le secteur d'intervention de cette Association est le Département de la Seine et Marne ; D'intervenir en matière de défense des terres agricoles, de l'environnement, du cadre de vie, du patrimoine naturel et bâti et contre leurs dégradations sur le territoire défini au 1er alinéa de cet article ; De participer et faire participer le public aux concertations et enquêtes publiques sur les projets qui concernent le territoire défini au 1er alinéa de cet article ; D'apporter en toutes circonstances sa contribution à l'analyse ou proposer l'amélioration des projets concernant tout ou partie du territoire défini au 1er alinéa de cet article ; D'utiliser les ressources légales, comme faire appel à la justice, lui permettant de faire respecter ces objets ; D'organiser des conférences, débats, expositions, manifestations afin de diffuser toute information en rapport avec ses activités même étendues ; Organiser des évènements en vue de récolter des dons pour soutenir ses actions
Domaine déclaré : comités de défense, comités de sauvegarde
- Numéro RNA
- W772010185
- Déclarée le
- 16 janvier 2022
- Ancienneté
- 4 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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