ASSOCIATION POUR LA PREFIGURATION D'UNE DEMARCHE DE SCOT * RURAL SUD-VIENNE *SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL
proposer un périmètre d'étude pertinent de SCoT et faciliter ainsi l'émergence d'une démarche formelle de SCoT en application de la loi Grenelle 2 n° 2010-788 du 12/07/2010 et le décret 2012-290 du 29/02/2012 ; créer un lieu de dialogue et d'échanges sur les enjeux de développement à l'échelle des deux pays, sous l'égide des collectivités territoriales concernées, entre acteurs publics et privés intéressés ; valoriser les connaissances disponibles pour aboutir à un diagnostic partagé ; développer à l'échelle des deux pays précités les échanges concertés dans les domaines des déplacements, de l'organisation et l'accès aux services, du développement économique et touristique, de la protection de l'environnement, des ressources naturelles (notamment l'eau) et des paysages et des sites sensibles
Domaine déclaré : aide à l'emploi, développement local, promotion de solidarités économiques, vie locale
- Numéro RNA
- W862001902
- Déclarée le
- 6 juin 2013
- Ancienneté
- 13 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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