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ASSOCIATION POUR LA MUTUALISATION DU COÛT INAPTITUDE EN HAUTS-DE-FRANCE (AMCI HDF)

mutualiser le coût financier résultant du licenciement pour inaptitude d'origine privée ou professionnelle lorsque le salarié a été déclaré inapte à son poste de travail sans possibilité de reclassement; gérer un fonds financier constitué par une cotisation versée par l'ensemble des employeurs entrant dans le champ d'application de l'accord inter branche instituant la cotisation; communiquer auprès des employeurs sur les moyens à mettre en oeuvre pour limiter les risques de survenance de maladies professionnelles ou d'accidents du travail

Domaine déclaré : conduite d'activités économiques

Numéro RNA
W802018688
Déclarée le
12 décembre 2023
Ancienneté
3 ans
SIREN
924659139 — établissement actif au répertoire SIRENE
Source
Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE

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