ASSOCIATION POUR LA MUTUALISATION DU COUT INAPTITUDE
Association déclarée · La Roche-sur-Yon
Domaine déclaré : domaines divers, domaines de nomenclature sitadele à reclasser
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Son objet, tel qu'elle l'a déclaré
l'association a pour buts de mutualiser le cout financier résultant du licenciement pour inaptitude d'origine privée ou professionnelle lorsqu'un salarié a été déclaré inapte à son poste sans possibilité de reclassement, de gérer un fonds financier constitué par une cotisation versé par l'ensemble des employeurs entrant dans le champs d'application de l'accord interbranche et de communiquer auprès des employeurs sur les moyens à mettre en oeuvre pour limiter les risques de survenance de maladies professionnelles ou d'accident du travail
- Numéro RNA
- W852005156
- Déclarée le
- 26 novembre 2014
- Ancienneté
- 12 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
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