ASSOCIATION POUR LA GESTION DU RESTAURANT ADMINISTRATIF DE L'ECOLE NATIONALE DES FINANCES PUBLIQUES NOISIEL

Son objet, tel qu'elle l'a déclaré

dans le cadre du droit exclusif : gestion du service de restauration administratif installé dans les locaux de l'Ecole nationale du Trésor public - établissement de Noisiel, dont bénéficient : en priorité, des agents du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat (direction générale des finances publiques) en formation, en fonction ou en réunion à Noisiel et leurs ayants-cause ; dans la limite des places disponibles, des agents des autres directions des ministères financiers en fonction, en formation ou réunion à Noisiel et leurs ayants-cause, la mission confiée à l'AGR par le ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat consiste à servir des repas au profit de ses membres, une collation, des boissons chaudes ou froides, à l'exclusion des boissons alcoolisées comprises dans les 3ème, 4ème et 5ème groupes définis à l'article 1er du Code des débits de boissons et des mesures contre l'alcoolisme, hors cadre du droit exclusif, l'AGR peut notamment, à titre résiduel et sous réserve que cela ne porte pas préjudice à la réalisation des objectifs fixés à l'article 4-1, accueillir dans le restaurant dont la gestion lui est confiée : des personnes extérieures aux ministères économique et financier invitées par les bénéficiaires visés à l'article 4-1 ; à la demande des services des ministères économique et financier, des groupes d'agents ou des personnes extérieures aux ministères économique et financier qui participent à des réunions ou manifestations dans les locaux de l'ENT; ainsi que, par voie de conventions, les personnels d'organismes à caractère administratif ou assimilé extérieurs aux ministères économique et financier, l'AGR fournit notamment les prestations annexes suivantes, dès lors que leur organisation, pour des raisons liées au bon fonctionnement des services, implique l'utilisation des locaux mis à sa disposition, et sous réserve que leur réalisation ne porte pas pr