ASSOCIATION POUR LA GESTION DU PARITARISME EN CONCHYLICULTURE
Association déclarée · Morlaix
Domaine déclaré : associations d'intérêts maritimes, marins
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Son objet, tel qu'elle l'a déclaré
gérer des fonds issus de la collecte de la contribution des entreprises conchylicoles instituée à l'article 10 de la convention collective nationale de la conchyliculture ; correspond à 1/1000 de la masse salariale des entreprises ; elle est due par toutes les entreprises de cultures marines dépendant de la collectivité nationale de la conchyliculture ; assurer la prise en charge des frais supportés par les fédérations et syndicats d'employeurs et de salariés, pour la négociation et l'application de la convention collective de la conchyliculture
- Numéro RNA
- W293008253
- Déclarée le
- 12 avril 2021
- Ancienneté
- 5 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
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