ASSOCIATION POUR LA GESTION DE LA SECTION REGIONALE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR DU FONDS D'ASSURANCE FORMATION DES SALARIES DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES AFOS PME (AGEFOS PME PACA)
recevoir une délégation de gestion du conseil d'administration national de l'OPCA AGEFOS PME, conformément aux articles R6332-17, L6332-2 et R6332-12 du code du travail, pour mettre en oeuvre les décisions nécessaires à la gestion de ladite association et pour traduire, au plan territorial, dans le cadre des orientations et directives nationales pour leur application, tant en ce qui concerne l'interprofession que les politiques sectorielles, les objectifs énoncés dans le préambule et l'article 1 de l'accord national constitutif de l'AGEFOS PME ainsi que dans la convention de délégation
Domaine déclaré : centres de gestion, centres juridiques, audits
- Numéro RNA
- W133000057
- Déclarée le
- 14 juin 1973
- Ancienneté
- 53 ans
- SIREN
- 319836227 — établissement actif au répertoire SIRENE
- Source
- Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE
À compléter
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