ASSOCIATION POUR LA GESTION DE LA GARANTIE FIDUCIAIRE DE LA RAFFINERIE DE PETIT-COURONNE (AGF RPC)
assumer les droits et obligations attachés à la qualité de bénéficiaire du contrat de Fiducie 1 à constituer conformément aux termes du contrat pro forma annexé aux présents statuts, avec EQUITIS Gestion en qualité de Fiduciaire ; assumer les droits et obligations attachés à la qualité de Constituant et aux fonctions d'Agent de Calcul de la Fiducie 2 à constituer conformément aux termes du contrat pro forma annexé aux présents statuts, EQUITIS Gestion en qualité de Fiduciaire, eu profit des Bénéficiaires ; collecter en conséquence tout actif participant au Patrimoine Fiduciaire
Domaine déclaré : centres de gestion, centres juridiques, audits
- Numéro RNA
- W763008927
- Déclarée le
- 6 avril 2012
- Ancienneté
- 14 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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