ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DES PROPRIETAIRES FONCIERS DE MONTSEGUR "APDPFM"
Association déclarée · Montségur
Domaine déclaré : amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux)
Toutes les associations de Montségur
Son objet, tel qu'elle l'a déclaré
la défense des intérêts de ses membres et la protection de ses adhérents. A cette fin elle peut ester en justice, contester la légalité des décisions du conseil municipal, du maire et des arrêtés subséquents, organiser des réunions d'information, des conférences, des manifestations. L'association inscrit son projet dans une dimension d'intérêt général, en préservant à ses activités un caractère laïque et sans écurie politique. En toutes circonstances, l'association garantit un fonctionnement démocratique et transparent. L'association poursuit un but non lucratif, elle préserve le caractère désintéressé de sa gestion
- Numéro RNA
- W092005716
- Déclarée le
- 24 septembre 2019
- Ancienneté
- 7 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
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