ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DES CONTRIBUABLES DE LA COMMUNE DE RIGAUD (ADCCR)
a pour objet la mise en uvre des moyens destinés à pourvoir au contrôle de l'emploi des fonds publics, à la régularité du vote du budget, au respect des mesures votées, au recouvrement de l'impôt de toute nature, à l'engagement des dépenses de toute nature, l'association uvrera également pour la protection de la préservation des terrains agricoles et ce dans le respect des dispositions édictées par la loi dite montagne du 29 décembre 2016 ayant complété la règlementation existante ; il est précisé que l'association n'exercera aucune activité économique
Domaine déclaré : défense de droits fondamentaux, activités civiques
- Numéro RNA
- W062016021
- Déclarée le
- 16 octobre 2019
- Ancienneté
- 7 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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