ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT, D'UNE URBANISATION MAITRISEE, DU CADRE DE VIE ET CONTRE LE DEVELOPPEMENT DES NUISANCES SUR LA COMMUNE DE GOUTRENS - TERRA NOE
Association déclarée · Goutrens
Domaine déclaré : défense et amélioration du cadre de vie
Toutes les associations de Goutrens
Son objet, tel qu'elle l'a déclaré
la défense de l'environnement,du cadre de vie, d'une urbanisation maîtrisée sur la commune de Goutrens en Aveyron ; la lutte contre les nuisances notamment sonores, olfactives et visuelles ; la préservation de la ressource en eau et notamment des sources présentes sur le territoire de Goutrens, particulièrement au lieu-dit POUX ; d'ester en justice, tant en demande qu'en défense devant les juridictions civiles (tribunaux d'instance, tribunaux de grande instance, tribunaux de commerce, cours d'appel, cours de cassation et autres) et devant les juridictions de l'ordre administratif (tribunaux administratifs, cours administratives d'appel, conseil d'état et autres ) pour défendre ses intérêts; exposés au présent article, et notamment pour contester tout acte administratif pris notamment en application du Code de l'urbanisme et du Code de l'environnement ; la sensibilisation de l'opinion aux problèmes d'environnement
- Numéro RNA
- W122004315
- Déclarée le
- 7 septembre 2015
- Ancienneté
- 11 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
- Où vous trouver à compléter
- Horaires à compléter
- Téléphone à compléter
- Courriel à compléter
- Site à compléter
- Ce qu'elle cherche à compléter
- Accessibilité à compléter
Vous ajoutez en tant que @…. Ce que vous écrivez s'affiche avec votre @ à côté, sur cette page publique : personne ne garantit le contenu d'une fiche, c'est celui qui l'avance qui le signe.
Ajouter demande un compte MANA — c'est tout, et c'est gratuit. Se connecter ou en créer un.
Vous représentez une association de défense et amélioration du cadre de vie à Goutrens ? Gérer sa fiche — vous parlez alors en son nom, et vous pouvez y ajouter un contact, des horaires, un site. Pourquoi cet annuaire existe.