ASSOCIATION POUR LA DEFENSE CONTRE LA CARRIERE DE PRENOIS (21370) LIEU DIT LE BAS DES TREMBLEES
protéger toute personne contre toutes sortes de nuisances provoquées par l'exploitation de la carrière de Prenois du lieu dit Le Bas des Tremblées, autorisée par arrêté préfectoral du 23 Juillet 2010, ou toute autre autorisation dans le champ géographique d'impact de cette carrière ; introduire ou défendre toute action en justice devant toutes juridictions civiles, pénales ou administratives en première instance, appel ou cassation en vue d'obtenir l'annulation, la suspension ou tout autre mesure contre cette carrière dans le cadre de l'objet social défini ci-dessus ; introduire ou défendre toute action en justice contre toute autorisation d'urbanisme
Domaine déclaré : défense et amélioration du cadre de vie
- Numéro RNA
- W212007206
- Déclarée le
- 1ᵉʳ octobre 2013
- Ancienneté
- 13 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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