ASSOCIATION POUR LA CONFORMITE DES CAISSES ET ENCAISSEMENTS (ACCE)

sensibiliser et informer les commerçants, restaurateurs et professionnels sur leurs obligations légales en matière de facturation et d'utilisation de systèmes de caisse certifiés ; promouvoir la transparence fiscale et la conformité des justificatifs remis aux clients ; accompagner les établissements dans leur mise en conformité avec la réglementation en vigueur ; contribuer à la prévention de la fraude fiscale et à la protection des consommateurs dans un cadre informatif et pédagogique sans pouvoir de contrôle ni de sanction

Domaine déclaré : information communication

Numéro RNA: W751282266
Déclarée le: 25 décembre 2025
Ancienneté: 1 an
SIREN: 100061050 — établissement actif au répertoire SIRENE
Source: Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE

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