ASSOCIATION POUR LA COMMUNICATION ET LA DÉFENSE DES COMMISSAIRES DE JUSTICE
Association déclarée · Pont-à-Mousson
Domaine déclaré : accès aux droits dans les tribunaux, assistance juridique
Toutes les associations de Pont-à-Mousson
Son objet, tel qu'elle l'a déclaré
assurer et promouvoir une communication claire, complète et régulière auprès de l'ensemble des acteurs de la profession de commissaire de justice, notamment sur les sujets internes ou externes susceptibles de l'impacter ; questionner les instances représentatives ordinales locales ou nationales ainsi que les pouvoirs publics sur toute question intéressant la profession et, le cas échéant, leur transmettre observations, propositions ou alertes ; soutenir, accompagner et assister les commissaires de justice adhérents dans l'exercice de leur activité professionnelle ; favoriser les échanges entre les commissaires de justice, entre ces derniers et leurs représentants (chambres, élus, etc) ainsi qu'avec les tiers institutionnels (juridictions, parquet, administrations, etc) ; défendre les intérêts collectifs de la profession de commissaire de justice, y compris par voie contentieuse, devant toute juridiction ou autorité administrative, nationale ou européenne ; défendre les intérêts personnels des adhérents dans le cadre de procédures judiciaires, administratives ou disciplinaires, y compris à l'égard de tiers et d'institutions ; organiser des actions de formation continue, dans l'intérêt des commissaires de justice
- Numéro RNA
- W543017007
- Déclarée le
- 20 mai 2025
- Ancienneté
- 1 an
- Source
- Répertoire National des Associations
- Où vous trouver à compléter
- Horaires à compléter
- Téléphone à compléter
- Courriel à compléter
- Site à compléter
- Ce qu'elle cherche à compléter
- Accessibilité à compléter
Vous ajoutez en tant que @…. Ce que vous écrivez s'affiche avec votre @ à côté, sur cette page publique : personne ne garantit le contenu d'une fiche, c'est celui qui l'avance qui le signe.
Ajouter demande un compte MANA — c'est tout, et c'est gratuit. Se connecter ou en créer un.
Vous représentez une association de accès aux droits dans les tribunaux, assistance juridique à Pont-à-Mousson ? Gérer sa fiche — vous parlez alors en son nom, et vous pouvez y ajouter un contact, des horaires, un site. Pourquoi cet annuaire existe.