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ASSOCIATION POUR L’ETUDE DE SOLUTIONS VIABLES D’ASSAINISSEMENT (AESVA)

état des lieux et analyse de tous les dispositifs d’assainissement individuels ou collectifs qui pourraient concerner toutes propriétés individuelles, inclues ou agrégées dans un lotissement, réunies ou non dans une association syndicale, sises dans le périmètre des domaines du quartier de Beauvallon ; toutes études, techniques, administratives, juridiques, financières, pouvant s’y rapporter, et qui s’avéreraient nécessaires pour assister et coordonner tout projet en la matière, et apporter une

Domaine déclaré : défense de droits fondamentaux, activités civiques

Numéro RNA
W831010918
Déclarée le
25 janvier 2006
Ancienneté
20 ans
Source
Répertoire National des Associations

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