ASSOCIATION POUR L'ACCOMPAGNEMENT DE LA REFORME DES PRESTATIONS COMPENSATOIRES (A.A.R.P.E.C. PACCA )

Association déclarée · Fréjus

Domaine déclaré : activités civiques, information civique

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Son objet, tel qu'elle l'a déclaré

faire respecter la dignité humaine et les droits de l'homme divorcé et de ses héritiers ; poursuivre la réforme d'une prestation compensatoire en particulier dans la perspective du nouveau droit de la famille ou autre; soutenir des démarches de reversion ou de suppression; recueillir et diffuser toutes informations; veiller à l'application de la Loi 2000-596 du 30 juin 2000; exercer toute activité annexe avec le dit-objet

Numéro RNA
W831000825
Déclarée le
9 octobre 2000
Ancienneté
26 ans
Source
Répertoire National des Associations

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