ASSOCIATION POPULAIRE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE ET DE LA CULTURE CHRETIENNE DANS LA PAROISSE D'ETEL

dans un but désintéressé, soit direction, soit en coopération avec d'autres organismes ou association et sous le contrôle des organismes de tutelle (tutelle diocésaine, tutelle congréganiste), d'assurer la propriété, le développement, l'amélioration et la gestion d'immeubles utilisés pour l'enseignement catholique sur la commune d'etel (56410); a ce titre elle pourra contribuer au fonctionnement de toutes œuvres, organisations ou institutions éducatives, sociales, de caractère catholique reconnues comme telle par l'autorité compétente, notamment par la mise à disposition, pour l'exercice de leurs activités, de locaux qu'elle posséderait soit directement soit grâce à des participations dans des sociétés civiles, soit qu'elle viendrait ) acquérir ou à faire construire; l'association a également pour objet d'accorder à ces œuvres ou institutions, dans la mesure de ses possibilités, des subventions; elle pourras aussi promouvoir ou fonder elle-même toutes ouvres ou institutions ayant des buts similaires; l’association pourra acquérir, construire, échanger, louer, aliéner ou aménager tous immeubles, installations et équipements utiles à la réalisations de ses buts

Domaine déclaré : mouvements éducatifs de jeunesse et d'éducation populaire

Numéro RNA

W561001368

Déclarée le

2 avril 1929

Ancienneté

97 ans

Source

Répertoire National des Associations

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