ASSOCIATION PHOENIX VINYLE
instruire et promouvoir un projet de plan de continuation avec l'ensemble des partenaires de la Société qui le souhaitent sur la base des hypothèses des plans d'activité, d'investissement et de financement établis par le management de la Société et notamment de le présenter à toute juridiction compétente ; élaboration et mise en place d'un schéma de détention capitalistique permettant la réalisation du plan de continuation qui aura été défini ; procéder, le cas échéant à la constitution d'un fiducie répondant à cet objet et ce, sous réserve du transfert à son bénéfice des créances et des titres devant constituer à terme le Patrimoine Fiduciaire conformément à ce qui suit ; accomplissement de toutes démarches en vue, acquérir, détenir le cas échéant et collecter tout actif afin de le transférer au Patrimoine Fiduciaire en vue du succès du plan de continuation et obtenir des financements et subventions en vue de faciliter la réalisation de son objet social, négocier le contrat de fiducie
Domaine déclaré : représentation, promotion et défense d'intérêts économiques
- Numéro RNA
- W691084609
- Déclarée le
- 18 novembre 2013
- Ancienneté
- 13 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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