MANAfrance.orgMANA.bzh
MANAradioSwipe SolidaireExtranetMANA ChatMenu

ASSOCIATION PARITAIRE POUR L'AMÉLIORATION DE LA NÉGOCIATION ET DE L'INFORMATION DANS L'ENSEIGNEMENT PRIVÉ INDÉPENDANT

établir et signer une convention de collecte avec le ou les organismes de gestion de prévoyance désigné (s) ou avec tout autre organisme qui viendrait à se substituer dans cette collecte ; gérer des fonds collectés visés à l'article 2, 3, 7 de la convention collective nationale et destinés à améliorer et à faciliter le fonctionnement de la négociation dans le secteur de l'enseignement privé indépendant ; répartir entre les signataires, après déduction des frais de gestion dont le montant est fixé chaque année par l'assemblée générale ordinaire, les fonds recueillis selon les dispositions de l'article 2, 3, 7 précité ; exécuter ou faire exécuter toutes les actions décidées paritairement par les signataires dans le cadre des dispositions de la convention collective nationale du 27 novembre 2007 et de ses avenants ; rechercher éventuellement des ressources supplémentaires à utiliser selon l'objet défini aux articles 2, 3, 7 de la CCN

Domaine déclaré : représentation d'intérêts économiques sectoriels

Numéro RNA
W751168199
Déclarée le
1ᵉʳ décembre 2004
Ancienneté
22 ans
Source
Répertoire National des Associations

À compléter

  • Où vous trouver à compléter
  • Horaires à compléter
  • Téléphone à compléter
  • Courriel à compléter
  • Site à compléter
  • Accessibilité à compléter

Vous ajoutez en tant que @…. Ce que vous écrivez s'affiche avec votre @ à côté, sur cette page publique : personne ne garantit le contenu d'une fiche, c'est celui qui l'avance qui le signe.

Ajouter une information nécessite un compte MANA.bzh — c'est tout, et c'est gratuit. Se connecter ou créer un compte MANA.bzh

La gestion des fiches référencées sur manafrance.org se fait sur mana.bzh : en cliquant, vous quittez manafrance.org pour y retrouver votre page sur mana.bzh.

Vous représentez une association de représentation d'intérêts économiques sectoriels à Paris ? Gérer la fiche de votre association — vous parlez alors en son nom, et vous pouvez y ajouter un contact, des horaires, un site. Pourquoi cet annuaire existe.

8 autres associations de représentation d'intérêts économiques sectoriels à Paris