ASSOCIATION PARITAIRE POUR LAIDE A LA NEGOCIATION ENTRE LES INTERLOCUTEURS DU NEGOCE ET PRESTATIONS DE SERVICES DANS LES DOMAINES MEDICO-TECHNIQUES(APAN-DMT)
gérer, et éventuellement dorganiser, la collecte des fonds visés dans laccord du 18 octobre 2005 et destinés à améliorer et à faciliter le fonctionnement de la négociation dans le secteur du négoce et prestations de services dans les domaines médico techniques ; de répartir entre les signataires, après déduction des frais de collecte, les fonds recueillis selon les dispositions de laccord du 18 octobre 2005 ; dexécuter ou de faire exécuter toutes les actions décidées paritairement par les signataires dans le cadre de la convention collective nationale ; de sassurer que les fonds sont bien utilisés conformément à lobjet de laccord du 18 octobre 2005 ; de rechercher éventuellement des ressources supplémentaires à utiliser selon lobjet défini dans laccord 18 octobre 2005
Domaine déclaré : association de représentation de professions libérales
- Numéro RNA
- W751210914
- Déclarée le
- 19 juillet 2011
- Ancienneté
- 15 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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