ASSOCIATION PARITAIRE NATIONALE DE GESTION DU FONDS DE DÉVELOPPEMENT DU DIALOGUE SOCIAL ET DU PARITARISME ET DU FONDS D'INFORMATION, ET DE VALORISATION DE L'EMPLOI A DOMICILE ET DE L'ATTRACTIVITE

Association déclarée · Paris

Domaine déclaré : représentation, promotion et défense d'intérêts économiques

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Son objet, tel qu'elle l'a déclaré

recueillir les contributions versées par les particuliers employeurs au titre du Fonds du développement du dialogue social et du paritarisme et au titre du Fonds d'information et de valorisation de l'emploi à domicile, assurer la gestion financière paritaire desdits fonds, veiller à sa répartition ainsi qu'à son affectation conformément aux dispositions prévues aux articles 30 et 35 du socle commun de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile signée le 15 mars 2021 (IDCC n°3239), et contrôler l'utilisation desdits fonds, par tout moyen que l'association jugera utile

Numéro RNA
W751264301
Déclarée le
18 mars 2022
Ancienneté
4 ans
SIREN
103883427 — établissement actif au répertoire SIRENE
Source
Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE

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