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ASSOCIATION PARITAIRE DES COMMERCES DE DETAIL NON ALIMENTAIRES - A.P.C.D.N.A.

gérer et organiser la collecte et les modalités de recouvrement des fonds liés au financement des accords du paritarisme de la convention collective des commerces de détail non alimentaires ; IDCC 1571, brochure numéro 3251 ; exécuter ou faire exécuter toutes actions mises en place par les instances paritaires de la branche professionnelle des commerces de détail non alimentaires, selon les directives et sous le contrôle de la C.P.N. étant seule habilitée à décider de l’utilisation et la répartition des fonds de ladite collecte ; éventuellement, rechercher des fonds complémentaires au fonctionnement du paritarisme, dons, subventions etc

Domaine déclaré : associations pour la représentation d'artisans, de commerçants

Numéro RNA
W751205255
Déclarée le
3 juin 2010
Ancienneté
16 ans
SIREN
527986061 — établissement actif au répertoire SIRENE
Source
Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE

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