ASSOCIATION PARITAIRE DE L'EDITION PHONOGRAPHIQUE (APEP)

recueillir les sommes destinées au financement du paritarisme ; procéder au paiement des cotisations et des indemnisations dans les conditions prévues aux articles 5 et 6 de l'accord sur le financement du paritarisme ; tenir une comptabilité et établir un budget en début d'année et un bilan en fin d'année ; présenter un rapport annuel

Domaine déclaré : représentation, promotion et défense d'intérêts économiques

Numéro RNA: W922010083
Déclarée le: 25 mars 2016
Ancienneté: 10 ans
SIREN: 820986339 — établissement actif au répertoire SIRENE
Source: Répertoire National des Associations et répertoire SIRENE

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