ASSOCIATION NATIONALE POUR UNE JUSTICE DE PROXIMITÉ (ANJP) - UN TPI PAR TGI
promouvoir, défendre et développer par tous moyens utiles l'exercice d'une justice de proximité pour tous ; veiller plus particulièrement à consacrer cette proximité dans le cadre de la réforme de la justice du XXIème siècle ; pour y parvenir, favoriser la création du Tribunal de Première Instance dans le ressort de chaque TGI existant ; maintenir le maillage territorial et les pleines compétences des juridictions existantes ; développer toute action d'information, de concertation et de sensibilisation pour parvenir aux buts poursuivis
Domaine déclaré : groupements professionnels
- Numéro RNA
- W853003371
- Déclarée le
- 28 mars 2014
- Ancienneté
- 12 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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