ASSOCIATION NATIONALE DE L'EXECUTION DES PEINES
Association déclarée · Paris
Domaine déclaré : information communication
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Son objet, tel qu'elle l'a déclaré
mettre en uvre toute initiative ou action en vue de la promotion et du développement du droit de l'exécution des peines ; mettre à disposition des outils pratiques, techniques et juridiques nécessaires à l'activité des acteurs de l'exécution des peines ; étudier et commenter tout projet ou texte de loi et de règlement ayant trait à l'exécution des peines ; procéder à l'étude comparative des législations, solutions et méthodes adoptées à l'étranger sur ces mêmes questions ; être une force de proposition et un interlocuteur pour le ministère de la justice, et pour l'enm, l'eng et l'enap ;
- Numéro RNA
- W751256689
- Déclarée le
- 19 mai 2020
- Ancienneté
- 6 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
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