ASSOCIATION NANCEIENNE DES ASSESSEURS - TRIBUNAL POUR ENFANTS (ANA-TPE)
développer des liens entre tous les assesseurs ; assurer le respect de la fonction des textes portant règlement de la fonction et des règles de déontologie ; promouvoir l'information et la formation des assesseurs ; informer le public sur le rôle et les missions du TPE et des assesseurs ; proposer une réflexion et des échanges sur les problèmes relatifs aux mineurs en difficultés ; proposer toute mesure visant à assurer une plus grande efficacité à l'action du TPE et des assesseurs ; assurer u
Domaine déclaré : contrôle judiciaire, associations de personnels de justice
- Numéro RNA
- W543003472
- Déclarée le
- 6 avril 2005
- Ancienneté
- 21 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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