ASSOCIATION MUSULMANE DE BESANCON

Association déclarée · Besançon

Domaine déclaré : activités religieuses, spirituelles ou philosophiques

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Son objet, tel qu'elle l'a déclaré

subvenir aux frais, à l'entretien et à l'exercice public du culte musulman orthodoxe sunnite, conformément aux articles 18 et suivants de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat et aux décrets des 16 août 1901 et 16 mars 1906 modifiés ; L'association cultuelle pourra également apporter son aide et son assistance à toute association poursuivant un objet identique ; elle pourra acquérir, louer ou construire immeubles pouvant servir aux buts qu'elle s'est fixés, et d'une manière générale, réaliser toute transaction mobilière ou immobilière en vue de l'exercice public du culte des musulmans ;

Numéro RNA: W251010190
Déclarée le: 7 février 2023
Ancienneté: 3 ans
Source: Répertoire National des Associations

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