ASSOCIATION MOBILITÉ RÉDUITE BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
lutter contre les discriminations et exclusions envers les personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite résultant du non-respect des réglementations en vigueur en matière d'accessibilité aux bâtiments recevant du public, à l'habitat collectif, aux transports collectifs, au stationnement, à la voirie et aux espaces publics (chaîne de déplacement) ; effectuer des conseils et expertises en rapport avec le présent objet ; saisir, le Défenseur des Droits et les Juridictions compétentes, en cas de discrimination et d'atteinte légitime des intérêts collectifs de ses membres, de ses sympathisants et de l'intérêt général de toutes les personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite dans le champ géographique de la Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse et à chaque fois que nécessaire, conformément à l'article 2 bis des présents statuts
Domaine déclaré : associations de personnes en situation de handicap pour l'entraide et la solidarité (hors défense de droits fondamentaux)
- Numéro RNA
- W012015595
- Déclarée le
- 24 novembre 2022
- Ancienneté
- 4 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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