ASSOCIATION MARIUS CAYOL
la gestion courante d'un ponton autorisé suivant aot n°8 délivré le 31 décembre 2006 à la madrague de giens 83400 hyères dont le titulaire est cayol marie laure, et plus généralement la gestion, l'entetien, la réparation, le remplacement et éventuellement le déplacement de tous les ouvrages et équipements communs ou d'intérêt collectif ; la charge d'assurer le respect par les membres de l'association des décisions prises en assemblée ; la décision et l'exécution de tous travaux qui se révéleraient nécessaires dans le cas des intérêts communs aux membres de l'association ; la souscription de tout contrat d'assurance ; la répartition des dépenses entre tous les membres de l'association syndicale conformément aux règles établies par l'association, le recouvrement des sommes dues par les membres dépendants de leur participation aux charges, et notamment le cas échéant les appels de fonds nécessaires au paiement de toutes sommes réclamées dans le cadre de l'autorisation d'occupa
Domaine déclaré : associations d'intérêts maritimes, marins
- Numéro RNA
- W832009605
- Déclarée le
- 7 juin 2012
- Ancienneté
- 14 ans
- Source
- Répertoire National des Associations
À compléter
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